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Tag Archives: structures

Accord sur la loi foncière

Les deux chambres du Parlement sont parvenues à un compromis sur le contrôle du marché des parts sociales d’exploitations agricoles. Mercredi 1er décembre 2021, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) autour de la proposition de loi sur la régulation de l’accès au foncier agricole (déposée par …

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Gaec : un droit à l’essai

Pratiqué en Haute-Savoie et en Savoie, le « droit à l’essai Gaec » va être expérimenté en Bretagne et dans quatre autres départements : l’Ain, la Haute-Loire, la Saône-et-Loire et le Tarn. « Le droit à l’essai Gaec, qui n’a pas de base juridique définie dans le code rural et de …

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