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Le débat public sur la future Pac vient de formuler un millier de propositions qui dessinent une agriculture privilégiant l’agroécologie, les exploitations de petite taille et, en élevage, le plein air. Les Jeunes agriculteurs (JA) pointent certaines mesures « trop éloignées des réalités économiques des exploitations » mais saluent aussi la reprise de plusieurs de leurs revendications, « notamment la nécessité de relever le défi démographique agricole, la définition de l’agriculteur actif, et l’importance du revenu pour assurer notre souveraineté alimentaire ».
La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu public, le 7 janvier, le compte rendu du débat citoyen – imPACtons ! – organisé, depuis le Salon de l’agriculture 2020, sur la future Pac 2027. Une première en France. Une centaine d’entretiens avec des experts, des débats en régions, les contributions de 12 660 personnes « représentatives de toute la diversité de la société », 85 « cahiers d’acteurs » venus de « tous les horizons » (syndicats et filière agricoles, ONG, collectivités locales…), des visites d’exploitations… ont permis à 125 citoyens tirés au sort d’élaborer 1 083 propositions – adoptées à 83 % – qu’ils n’ont pas souhaité hiérarchiser, « plaçant ainsi au même niveau la transition agroécologique et l’amélioration des revenus des agriculteurs ». Le ministère de l’agriculture devra se prononcer sur ces propositions d’ici au 7 avril 2021 dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) à transmettre en mai 2021 à la Commission européenne.
Transition écologique
« Le débat public a permis d’élargir le champ des questionnements », souligne Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, dans son document bilan. « Alors que le ministre à l’origine de la saisine souhaitait en restreindre strictement le périmètre, le public comme les parties prenantes ont voulu élever le débat. Ainsi, la place des territoires, les enjeux de souveraineté, l’alimentation, le foncier, la formation ont trouvé leur place (…) L’enjeu de la transition écologique est un fil transversal qui se retrouve dans tous les sujets abordés. S’il n’y a pas consensus sur le rythme et les moyens de cette transition, le débat a montré que la réalité est éloignée des présentations antinomiques entre défense des agriculteurs et défense de l’environnement. Les participants ne veulent ni opposer, ni choisir entre environnement et agriculture. »
Des fermes de « 50 ha maximum »
Les 1 083 propositions citoyennes abordent très largement les aides Pac (1er et 2e pilier, conditionnalité, éco-régimes), aussi bien que la contractualisation, l’agriculture biologique, la biodiversité, les énergies renouvelables (« développer la méthanisation » tout en « interdisant » le versement d’aides Pac aux cultures destinées aux digesteurs), l’épandage (« interdire l’épandage du lisier, du fumier, des digestats et boues d’épuration »), les structures agricoles (« revenir à une agriculture à taille humaine, avec des fermes de maximum 50 ha pour l’élevage et les grandes cultures » ; « remplacer l’aide à l’hectare par une aide à la main d’œuvre »), la consommation (« inciter le consommateur à réduire sa consommation de viande et de lait, en ramenant le prix de ces produits à leur juste valeur »), le pâturage (« recoupler les aides pour les prairies permanentes », lesquelles « doivent bénéficier d’aides directes avec un coefficient égal aux terres arables »).
Priorité au plein air et au pâturage
L’élevage fait l’objet de 24 recommandations particulières : « permettre l’abattage à la ferme grâce à un camion abattoir mobile », « interdire l’abattage des femelles gestantes », « instaurer une surface minimale de vie par animal », « valoriser les élevages à l’herbe », faire « cesser au plus vite » les importations de soja sud-américain tout en « ajustant le volume du cheptel français aux capacités de production de fourrage du territoire français », « créer un label bien-être animal », « accès au plein air ou au pâturage pour les animaux », « favoriser le regroupement parcellaire autours des bâtiments d’élevage pour favoriser le pâturage », « acheter local et refuser le transport d’animaux sur des longues distances », etc.
BC
A télécharger : Compte rendu du débat public sur la future Pac (CNDP, 7 janvier 2021)
