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Les députés ont entamé, le 22 mai, l’examen du « projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable ». « L’attente est immense », les avertit la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, dans une lettre ouverte.
« Le président de la République a appelé de ses vœux cette loi et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane Travert, parle de celle-ci comme d’une révolution ! », souligne Christiane Lambert (notre photo). « Cela crée beaucoup d’espoirs qui ne doivent pas être déçus ! Les objectifs sont louables et les volontés bien présentes. Mais, à ce moment précis, la FNSEA souhaite vivement qu’au-delà des principes nécessaires, il y ait du concret, pour des changements tangibles pour les agriculteurs et les filières agricoles (…) Sur la prise en compte des coûts de production ou sur l’encadrement des promotions par exemple, vous avez entre vos mains les curseurs pour faire pencher la balance vers plus de justice et plus de valeur ajoutée pour des milliers de paysans. »
« Renverser la logique de construction des prix »
Le projet de loi se veut le prolongement concret des États généraux de l’alimentation lancés il y a un an par le nouveau président de la République, Emmanuel Macron, qui avaient permis de dégager plusieurs orientations fortes, rappelle l’exposé des motifs : « la nécessité d’une structuration du secteur de la production, aujourd’hui trop éclaté, le développement de contrats durables fondés sur le renversement de la logique de construction des prix afin de prendre en compte les coûts de production, et le renforcement des interprofessions comme lieu d’identification d’enjeux par filière et d’actions collectives à conduire. Le recours à une médiation plus efficace et rapide en cas de désaccord sur les contrats, le relèvement du seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions, le renforcement des clauses de renégociation et l’amélioration de la lisibilité et l’efficacité des règles applicables pour les acteurs économiques sont également nécessaires. »
A télécharger : le projet de loi (pages 1 à 34) et l’étude d’impact (pages 35 à 152)
