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Le gouvernement français publie les derniers textes visant à faciliter le développement du biogaz et du compost.
L’arrêté du 9 avril 2018 du ministère de l’agriculture, publié le 24 avril au Journal officiel, fixe « les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en compostage de proximité, et à l’utilisation du lisier ». En pratique, ce long arrêté de 9 pages fixe les conditions selon lesquelles les opérateurs peuvent déroger aux dispositions européennes pour ce qui concerne : l’utilisation du lisier ; la conversion en biogaz ou en compost de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés. Il fixe également les conditions sanitaires minimales exigées dans le cadre de l’activité dite de « compostage de proximité ».
Ce texte précise tout d’abord les sous-produits animaux qui peuvent être appliqués sur les sols ou valorisés en usine de conversion (compost ou biogaz), sans transformation préalable au sens de la réglementation relative aux sous-produits animaux. Il détaille les exigences sanitaires requises pour la valorisation du lisier, notamment l’enregistrement nécessaire des établissements de stockage de lisier. Chacune des activités, « Méthanisation », « Compostage » et « Compostage de proximité », est ensuite développée dans un titre propre. Puis pour « Méthanisation » et « Compostage », chaque dérogation possible fait l’objet d’un article propre, précisant les modalités de son application. Une période transitoire pour la mise en conformité des installations est également indiquée .
