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Une allocation de remplacement est créée pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligé(e)s de garder leurs enfants. Versée par la MSA, son montant est plafonné à 112 € par jour.
« Les services de remplacement (SR) sont actuellement amenés à remplacer des exploitant(e)s touché(e)s par le Covid-19 ou placé(e)s en quarantaine. Ils sont également sollicités par des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches ou des écoles. Alors qu’aucun dispositif légal de financement de ces remplacements n’existait jusque-là, le Gouvernement vient d’y remédier en créant une allocation de remplacement dédiée », ont annoncé les SR, le 24 avril. « Peuvent en bénéficier les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les membres non-salariés de sociétés se trouvant dans l’une des situations suivantes : faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ; être parent(s) d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans et devoir les garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles, établissements sociaux et médico-sociaux en raison de la crise sanitaire. »
Rétroactif au 16 mars
Le dispositif « s’applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant. La demande d’allocation doit être faite par l’exploitant(e) auprès de sa caisse de MSA par tous moyens (mail, courrier, …). Contact doit également être pris avec son SR pour la planification et l’organisation de l’intervention. »
« Le montant de l’allocation, versée directement par la MSA au SR, couvre le coût du remplacement jusqu’à hauteur de 112 euros par jour (hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %), confirme un décret du 5 mai 2020. Le solde est à la charge de l’adhérent, sous réserve de dispositifs locaux de prise en charge complémentaires. »
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