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Les producteurs de fromages sous signe de qualité peuvent bénéficier d’allégements de cotisations.
Les producteurs de fromages AOP (appellation d’origine protégée) ou IGP (indication géographique protégée), particulièrement touchés par la crise du coronavirus, peuvent bénéficier, sous conditions, d’allégements de cotisations sociales en 2020, indique la Mutualité sociale agricole (MSA) sur son site internet. Ils peuvent opter, soit pour une réduction forfaitaire de cotisations et contributions, soit pour une assiette « nouvel installé ». Un formulaire est à renseigner « au plus tard le 15 septembre 2020 ». La MSA attire l’attention sur le fait que, « les textes réglementaires n’étant pas encore parus, ce formulaire et sa notice pourraient éventuellement faire l’objet de modifications ».
« Après exercice de l’option, si vous estimez que le montant de cotisations et contributions que vous devrez au titre de l’année 2020 est inférieur à votre prochain appel provisionnel ou à vos prochaines mensualités, vous aurez la possibilité de ne vous acquitter que de la différence entre les deux montants, sans application de pénalités ou de majorations de retard. Si vous êtes en prélèvement automatique, vous devez impérativement vous rapprocher de votre caisse de MSA le plus rapidement possible, afin de bénéficier le cas échéant d’un remboursement des échéances ou d’une suspension de ceux-ci. »
BC
