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Les dossiers doivent être déposés d’ici au 31 décembre 2020.
Dans le cadre du « programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques », FranceAgriMer a annoncé, le 29 juillet, un dispositif de soutien à l’acquisition de matériels neufs.
« Le taux de l’aide s’élève à 30 % ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 €. Le taux de base est majoré de 10 points pour les entreprises dont 20 % au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou des exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgriMer. Cette majoration s’applique également aux Cuma. Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. Les paiements seront effectués selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite d’une enveloppe de 30 millions d’euros. »
« Les demandes d’aide doivent être déposées avant le 31 décembre 2020 sur le site de téléprocédure dédié : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PULVE2020 Le dispositif pourra toutefois être clôturé avant le 31 décembre 2020 si l’enveloppe budgétaire est épuisée avant cette date. »
BC
A télécharger :
Programme d’aide à l’acquisition de certains matériels de pulvérisation (FranceAgriMer, 29 juillet 2020)
Equipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation (ministère de l’agriculture, 23 juillet 2020)
